Ayant le besoin de présenter la vidéo de l’interview pour référence lors des signalements, nous avons mis les initiales des 2 personnes dans cette affaire pour prévenir d’éventuels réfèrencements.
À la suite de la constatation de la diffusion, sans autorisation, de vidéos et d’extraits de l'interview réalisée par M. HB mettant en scène M. MA, des démarches formelles ont été engagées à l’encontre de M. HB, à l’origine des enregistrements et de leur mise en ligne.
Ces démarches ont consisté en notifications écrites et mises en demeure rappelant notamment les dispositions de l’article 9 du Code civil relatives au droit à l’image ainsi que les principes applicables en matière de propriété intellectuelle et droit d'auteur.
À l’issue de ces échanges, M. HB s’est conformé aux demandes formulées et a procédé au retrait intégral de l’ensemble des contenus litigieux diffusés sur ses comptes officiels, incluant Instagram, Facebook, TikTok et YouTube.
Ce retrait effectif constitue une reconnaissance de l’absence d’autorisation préalable et écrite de M. MA pour la diffusion de ces contenus. Il a permis de faire cesser les atteintes constatées sur les comptes administrés directement par M. HB.
Les démarches se poursuivent désormais afin d’obtenir la suppression des rediffusions résiduelles opérées par des comptes tiers non officiels, ainsi que la prévention de toute nouvelle mise en ligne des mêmes contenus.
Listing des courriers adressés à M. HB et celui au Service Juridique de TikTok